LES ATTRIBUTIONS DU GARDE-CHAMPETRE

Le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques.


Le garde champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des Préfets.


Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.
Le garde champêtre exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l’eau ou encore la police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du garde champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

Institution remontant au Moyen Âge, le garde champêtre peut être nommé, soit par le maire de la commune, soit par le président d'un établissement public de coopération intercommunale, conjointement avec les maires concernés. Mais lorsque le garde champêtre intervient dans une commune, c'est sous l'autorité du maire qui conserve son pouvoir de police.

Anciennes et nouvelles attributions confondues, le garde champêtre d'aujourd'hui ne ressemble plus guère à celui d'hier. Traditionnellement chargé de la police des campagnes, il a vu sa compétence étendue, par des lois récentes, à la police de la circulation et à la protection de l'environnement.

Pour exercer ses fonctions d'agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, le garde champêtre doit être agréé par le procureur de la République et assermenté. Il recherche les infractions entrant dans son champ de compétence et en dresse procès-verbal ; à cet effet, il est habilité à relever l'identité des contrevenants.

Les gardes champêtres constituent un cadre d'emploi de fonctionnaire territorial de catégorie C comportant trois grades depuis 2007.

Coordonnées

Mairie de Barneville-Carteret

1, place de la Mairie
50270 Barneville-Carteret
Tél. 02 33 53 88 29 - Fax. 02 33 53 95 37

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