Plan de Prévention des risques Littoraux

Enquête Publique du 15 Juillet au 28 Août 2015

Le PPR est un document réglementaire qui délimite les zones soumises à un risque naturel (inondation, mouvements de terrains ...) et qui réglemente l'utilisation et l'occupation des sols sur ces zones.

 

Le plan de prévention des risques littoraux est actuellement en cours de réalisation par les services de l'Etat avec le concours de la mairie.

Lorsque celui-ci sera élaboré, nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son contenu.

 

Plan de prévention des risques littoraux 2016

Le règlement (388 Ko)

 

 

 

Voici les documents accessibles sur le site de la Préfecture, annoncés et transmis à la Commune lors de la première réunion publique du 7 avril dernier.

 

NB : La carte de synthèse des aléas issue des simulations effectuées par les cabinets mandatés par la Préfecture est susceptible d'évoluer.

 

Une seconde réunion publique aura lieu en juillet 2015 et le PPRL donnera lieu à la fin de l'été une enquête publique, l'adoption de ses conclusions après ces procédures de concertation étant prévue pour les mois d'octobre ou novembre.

 

Rappel sur le déroulé d'un PPR

 

PPR OU LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES? TOUS LES RISQUES RÉUNIS DANS UN DOCUMENT

 

   Rassembler la connaissance de tous les risques naturels ou technologiques sur un territoire donné est l'essence même d'un PPR ou plan de prévention des risques. Cette connaissance des risques de phénomènes naturels doit permettre une prise de conscience dans les choix d'aménagement des territoires en orientant le dévéloppement vers des zones représentant moins de risques. En matières d'urbanisme, les différents prescriptions sont décisives avant toute décision de construction et les mesures de protection et de sauvegarde sont prise pour les constructions existantes.

 

COMMENT ON ÉLABORE UN PPR, QUELLES SONT LES ÉTAPES DANS LA CRÉATION D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES OU D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ?

 

   Au tout début de l'élaboration d'un PPR ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, tous les phénomènes naturels ou technologiques ayant survenus dans la région ou le périmètre objet de l'étude sont passés au crible.

 

   En effet il n'est pas rare que certains phénimènes soient récurrents d'une année à l'autre, liés au climat habituel de la localité ùais aussi comme conséquence du réchauffement climatiques. Souvent à ce stade de préparation et l'établissement d'un PPR ou plan de prévention des risques naturels ou technologiques, on réalise des lacunes et les défauts des anciens dispositifs dont une meilleure organisation plus ciblée et plus adaptée aux risques réels pouvait diminuer les conséquences et l'impact sur la population et leurs biens.

 

LE DÉBUT DE L'ÉLABORATION DU PPR ET LA CARTE DES ALÉAS

 

   Le début de l'élaboration de PPR ou du plan prévention des risques naturels prévisibles est marqué par une cartographie dite carte des aléas qui permet d'évaluer l'intensité des risques naturels pesant sur le secteur. La carte des aléas est la base de travail ou plus précisément la base de l'édifice du futur plan de prévention des risques naturels prévisibles et qui servira les acteurs locaux dans leurs choix stratégiques en termes de sécurité et de l'aménagement. Cette base du plan de prévention des risques naturels prévisibles composée des aléas naturels permet le zonage réglementaire de PPR, le tout étant basé sur une recherche approfondie sur l'historique des phénomènes naturels en receuillant des témoignages, consultant les archives de cartographie ou même des photographies afin d'avoir à la disposition la réalité et l'impact du phénomène en question. Certaines études ou compte rendus déjà réalisées à la suite de différents évènments naturels sont également pris en compte et pouvant aussi utilisés dans la constitution du PPR ou plan de prévention des risques.

 

LA TRANSMISSION DU PPR AUX COMMUNES POUR APPROBATION

 

   Le projet du PPR initialement mis en place est ensuite envoyé et mis à la disposition des communes ou la communauté des communes pour réflexion et ce sont les établissements publics compétents dans le domaine de l'urbanisme qui étudient le projet initial du plan de prévention des risques et ses facettes. C'est ainsi que si les dispositions du plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles concernent les incendies de forêt, c'est le conseil général et conseil régional qui seront habilités à emmètre leur avis, alors que la chambre d'agriculture ou centre de propriété forestière statuera sur un plan de prévention des risques touchant des terrains forestiers et agricoles. Le résultats des conclusions de ces organismes est annexé à l'enqûete publique, la prochaine étape dans l'élaboration du PPR.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR UNE APPROBATION FINALE DU PPR OU DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES ET L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VALIDANT LE PPR

 

   Après les différentes validations des établissemnts ppublics (qui ont 2 mos pour se prononcer faute de quoi le ppr est considéré validé de leur part), le PPR ou le plan de prévention des risques est soumis à l'enquête publique qui doit s'étendre sur une durée d'un mois. Le commissaire enquêteur sera en charge de mener l'enquête publique, le PPR est modifié suivant les avis et les observations du commissaire enquêteur pour enfin être approuvé par l'arrêté préfectoral final.

 

PUBLICATION ADMINISTRATIVE PAR L'ÉTAT ET LA DIFFUSION DANS LES JOURNAUX LOCAUX POUR UNE VALIDATION FINALE DU PPR OU PLAN DE PRÉVENTION DE RISQUES

 

   Une fois l'arrêté préfectoral émis, le PPR est publié dans le recueil des actes administratifs de l'État. Le plan de prévention des risques est également publié dans au moins deux journaux locaux. Enfin le PPR est affiché en Mairie pour une durée de 1 mois au minimum à partir de la date de l'arrêté préfectoral.

 

   Une fois la procédure d'approbation de PPR terminée, le plan de prévention des risques entre en vigueur et est à la disposition des pouvoirs publics et des populations.

 

Coordonnées

Mairie de Barneville-Carteret

1, place de la Mairie
50270 Barneville-Carteret
Tél. 02 33 53 88 29 - Fax. 02 33 53 95 37

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