Mairie La Municipalité Séances du Conseil Municipal Démarches administratives REGLEMENTATIONS, ARRETES et DIVERS (Cartes grises) Services municipaux Marchés publics Urbanisme Les infos municipales Tourisme Port des Isles Culture et loisirs Scolarité et petite enfance Actualités Agenda   Accueil > Mairie > Urbanisme UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE Le nouveau permis de construire entre en vigueur le 1er octobre 2007. Il facilitera la vie quotidienne des Français, 600 000 permis de construire délivrés chaque année, dont un tiers émanant de particuliers. Les nouvelles dispositions visent à simplifier les règles d'urbanisme et garantir les délais d'instruction. FORMULAIRES URBANISME Préparer vos démarches administratives à l'aide des formulaires.  CERTIFICAT D'URBANISME : PRINCIPE  Demande de certificat d'urbanisme. Cerfa n° 13410*01--Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables  DECLARATION PREALABLE : PRINCIPE  Déclaration préalable(construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Cerfa n°13404*01 -- Ministère de l'éclogie, du développement et de l'aménagement durables.   PERMIS DE CONSTRUIRE : PRINCIPE  Demande de permis de construire Cerfa n°13409*PC -- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.  Demande de permis d'aménager Cerfa n°13409*PA -- Ministère de l'éclogie, du développement et de l'aménagement durables.  Demande de permis de construire Maison individuelle Cerfa n°13406*01-- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.  PERMIS DE DEMOLIR : PRINCIPE  Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*01 -- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.  OUVERTURE DE CHANTIER : PRINCIPE  Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*01 -- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.  ACHEVEMENT DES TRAVAUX : PRINCIPE  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Cerfa n°13408*01-- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.  TRANSFERT DE PERMIS : PRINCIPE  Demande de transfert de permis délivré en cours de validité. Cerfa n°13412*01 -- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.  Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*01 -- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.  RECEPTION D'UNE MAISON NEUVE Construction d' un abri de jardin : La construction d'un abri de jardin est soumise à l'obtention d'une autorisation, même s'il n'est pas destiné à l'habitation et ne comporte pas de fondations. Si sa surface hors-oeuvre brute est égale ou inférieure à 20 m2 et si l'abri est édifié sur un terrain comportant déjà un bâtiment, il suffit d'une simple déclaration préalable, sinon un permis de construire est nécessaire. Le projet devra par ailleurs respecter les dispositions du Plan Local d' Urbanisme (PLU) LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET LE PLAN DE ZONAGE DE LA COMMUNE  la carte LE REGLEMENT    Définitions TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES  Chapitre I. Champ d'application, portée et contenu du règlement.  Chapitre II. Règles applicables à l'ensemble du territoire communal TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES  Chapitre 1: règlement applicable à la zone UA  Chapitre 2: règlement applicable à la zone UB  Chapitre 3: règlement applicable à la zone UC  Chapitre 4: règlement applicable à la zone UH  Chapitre 5: règlement applicable à la zone UL  Chapitre 6: règlement applicable à la zone UT  Chapitre 7: règlement applicable à la zone UX TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE  Chapitre1: règlement applicable à la zone 1 AU  Chapitre 2: règlement applicable à la zone 1AUE  Chapitre 3: règlement applicable à la zone 2AU TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES  Chapitre 1: règlement applicable à la zone A TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES  Chapitre 1: règlement applicable à la zone 1N  Chapitre 2: règlement applicable à la zone 2N  Annexes

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