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PROCEDURES ADAPTEES
( article 28 du Code des marchés publics)
IMPRIMES A TELECHARGER POUR TOUTES LES CONSULTATIONS (DC4, DC5, DC7, DC8)
Lettre de candidature - DC4 (pdf - 21Ko)
Déclaration du Candidat - DC5 (pdf - 50Ko)
Etat des certificats annuels - DC7 (pdf - 60Ko)
Acte d'engagement - DC8 (pdf - 45Ko)
ACQUISITION DE MATERIEL TECHNIQUE
BROYEUR MULTI VEGETAUX
Règlement consultation broyeur (pdf - 49Ko)
AAPC BROYEUR (pdf - 35Ko)
ACQUISITION DE VEHICULE
VEHICULES UTILITAIRES POUR LE SERVICE DES EAUX ET POUR LE SERVICE TECHNIQUE
AAPC (pdf - 42Ko)
Règlement de consultation véhicules (pdf - 52Ko)
ACQUISITION D'UNE REMORQUE AGRICOLE TP
Règlement de consultation remorque (pdf - 49Ko)
AAPC Remorque (pdf - 38Ko)
 
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